Jeudi 09 Septembre 2010
La Fédération de Russie : tout ce que vous avez toujours voulu savoir ou presque
La Russie est un territoire tellement vaste et bigarré qu’on ne devrait guère s’étonner du degré de complexité atteint par le système administratif de la Fédération. Mais il faut reconnaître que même la structure de l’administration décentralisée à la française est d’une limpidité incomparable à côté de celle qu’a léguée Eltsine en inscrivant les fondements juridiques du fédéralisme russe dans la Constitution de 1993.
En France, vous n’avez en définitive que 3 dénominations pour désigner les 3 étages principaux de l’administration territoriale : la région, le département, la commune. En Russie, il n'y a pas moins de 6 types différents de « sujets fédéraux » : des oblasts pour plus de la moitié (ces unités administratives combinent un gouverneur fédéral désigné et un pouvoir législatif élu localement) et un quart de républiques (très autonomes et possédant leurs propres constitution, président et parlement), mais aussi 9 kraïs, 4 districts autonomes, 2 villes fédérales, et même un oblast autonome, sans compter de multiples dénominations pour épingler ce que la France regroupe sous le terme unique de « communes ».
Au même titre que tout sujet de droit, les « sujets » de la Fédération sont soumis à des obligations et jouissent de droits.
Côté obligations, il y a toute une série de domaines de « compétence conjointe » de la Fédération de Russie et des sujets de la Fédération de Russie : la garantie de la légalité, de l'ordre juridique et de la sécurité publique ; les problèmes de possession, de jouissance et de disposition de la terre, du sous-sol, des eaux et des autres ressources naturelles ; la délimitation de la propriété d'État ; les questions générales d'éducation, d’enseignement, de science, de culture, et de sport ; la coordination des questions de santé ; la protection sociale, y compris la sécurité sociale ; l'établissement des principes généraux de l'imposition et de la taxation dans la Fédération de Russie ; la législation du travail, de la famille, du logement ; l'établissement des principes généraux d'organisation du système des organes du pouvoir d'État et de l'autoadministration locale – entre autres.
Les droits, en revanche, ne sont pas égaux pour tous les sujets, selon qu’il s’agit d’oblasts ou de républiques, par exemple. Les différences ne sont cependant pas soumises à un principe hiérarchique strict. Ces entorses à la logique administrative hiérarchique sont de plus en plus mal supportées par le pouvoir central, qui pousse à une réduction unilatéralement décidée du nombre de sujets. Celui-ci est ainsi passé, de fusion en fusion, de 89 en 2003 à 83 aujourd'hui. Le district de Komi-Permiak a constitué le premier cas du genre, lorsqu’il a été fusionné à l’oblast de Perm au prétexte qu’il ne pouvait pas jouir, en bon droit public, des mêmes droits de sujet que sa région « hôte », d’un niveau administratif supérieur.
À tous ces niveaux est venu s’ajouter dès mai 2000 celui des « districts fédéraux » (« federal’nye okrouga ») – on en compte 8 aujourd'hui en Russie, avec la création le mois dernier du district du Nord-Caucase. Ce niveau a été créé dans le cadre de l’effort de recentralisation de la structure administrative porté par Poutine, dans le but évident de réduire à la portion congrue le pouvoir des gouverneurs de régions, tenu par le Kremlin pour une menace.
À l’opposé du spectre, les « districts municipaux » (« mounitsipal’nye raïony ») sont venus rejoindre les rangs des structures locales à la faveur de la loi fédérale du 6 octobre 2003 N131-F3 sur l’« autoadministration locale » (« mestnoe samooupravlenie ») de 2003, dans une logique de « partage des responsabilités ». Le dispositif d’autogouvernement local (ou d’autoadministration), mis en place par la loi, qui vient s’inscrire dans le cadre de la Constitution et modifier la structure du fédéralisme russe, est le point le plus délicat. En principe, la population locale peut se doter de ses propres organes d’autoadministration, dans le but d’« administrer la propriété municipale, élaborer, approuver et exécuter le budget local, fixer les impôts et taxes locaux, assurer le maintien de l’ordre public et régler les autres questions d’importance locale ». Cette autonomie est limitée par la loi elle-même et dans les faits par une autre disposition : « Les organes de l'autoadministration locale peuvent recevoir par la loi des attributions d'État déterminées avec transfert des moyens matériels et financiers nécessaires à leur exercice. La réalisation des attributions transférées est soumise au contrôle de l'État. »
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